3) FINANCES LOCALES ET INTERCOMMUNALES - Commerce - Tourisme - Agence postale communale

A) Diminuer le poids de la fiscalité communale à hauteur des transferts de compétences effectués à la Communauté de Commune: 

• Développement économique. 
• Collecte et traitement des déchets ménages et assimilés. 
• Eau,
• Assainissement (une loi récente devrait nous permettre de récupérer la compétence "eaux pluviales" 
• Aménagement de l'espace
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations = nouvelle taxe GEMAPI (incluse dans votre taxe foncière).
• Création, aménagement et entretien de la voirie.
• Actions éducatives communautaires.
• Enfance.
• Transports collectifs (dont les transports scolaires et, une demande forte des parents pour qu'il y ait des accompagnateurs dans les cars...)
• Communications électroniques,
• Système d’information géographique (SIG).
• Actions sociales d’intérêt communautaire...

B) Enfin, tous les projets structurels de la communauté de communes, qui auront un impact financier et environnemental important devront faire l'objet d'une consultation  (referendum intercommunal)  et/ou d'une consultation obligatoire des conseils municipaux.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui :

Exemple : le financement du port de Brétignolles s/mer a été voté sans même que le sujet ait été évoqué en conseil municipal. C'est par voie de presse que l'on a appris le montant  (largment sous-estimé) de l'opération à 43 millions d'euros. Selon la Cour des comptes régionale, ce projet devrait impacter lourdement les finances locales pour les dix années à venir.

Si on ajoute à cela le déficit du stade nautique estimé initialement à 500 000 € mais qui s'est révélé être supérieur à 1 million d'€... (investissement nécessaire par ailleurs).

Et le déficit à venir de la salle de spectable...

C) Au plan communal : 

* Assurer la sécurité financière des projets d'aménagements fonciers de la commune (zone du Coubraud) que certains d'entre nous ont refusé de voir inscrit au budget en fin de mandature eu égard au déficit abyssal de l'opération, malgré la subvention de l'Etablissement Public Foncier.

* A ce sujet, il est regrettable que M. le maire (mais il n'est pas encore trop tard) n'ait pas  prévu d'établir par le biais du  PLU (L.123-2 Code de l'Ubanisme) les outils qui ne constituent pas à proprement parler  des réserves foncières mais qui garantissent la possibilité de maîtriser du foncier identifié comme stratégique par la collectivité : • des emplacements réservés ;  des secteurs réservés ;   des périmètres d’attente d’un projet d’aménagement global (Papag)...

* Développer le commerce local et le tourisme (voir le chapitre 5 : Culture, vie associative et production locale). 

Les agences postales communales concourent à l'exercice de cette mission d'aménagement du territoire, leur création faisant l'objet de conventions entre La Poste et les communes, à partir d'un protocole d'accord signé entre cet établissement public et l .

* La mise en place d'une agence postale communale (une demande forte), ou d'un point poste/colis en centre bourg, par le biais d'une convention avec La Poste, devra faire l'objet d'une étude sérieuse.